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KBIS ou SIREN quelle différence ?

Télécharger un Extrait KBIS :
Dans le but de créer sa nouvelle entreprise ou de devenir indépendante, de nombreux entrepreneurs se heurtent à plusieurs étapes importantes. Durant ces nombreuses étapes, ils sont appelés à se familiariser avec de nouveaux termes techniques, qui sont importants dans leur domaine. Parmi eux, on peut parler des termes SIREN et KBIS. Il s’agit de deux documents utiles pour créer et faire l'activité de l’entreprise. Même si ces deux documents se ressemblent, ils ont quand-même quelques différences.



Le numéro SIREN : de quoi s’agit-il ?

Constitué d'un code de 9 chiffres accordé par l'INSEE et attribué par l'administration, dans un ordre non défini, le SIREN est disponible dès la création d'une entreprise, d'une association et bien d'autres. Ce numéro est accordé à l'entreprise, après avoir rempli toutes les formalités, qui entrent dans le cadre de son obtention. En tant que numéro d'immatriculation de l'entreprise, il est utilisé par les pouvoirs publics durant toute son existence, afin de l'identifier, de la tracer dans plusieurs cas :

- Changement d'adresse ;
- Changement du nom commercial ;
- Choix d'une autre activité ;
- Etc...

Ainsi défini, le numéro SIREN est exigé pour les déclarations fiscales et autres. En effet, après avoir créé votre entreprise, ce document est utilisé durant les démarches administratives, en rapport avec vos activités. Il figure d'ailleurs sur les factures, les documents commerciaux, les devis et les mentions légales du site web de l'entreprise.

Extrait KBIS : c'est quoi ?

En tant qu'indépendant et entrepreneur, l'extrait KBIS est indispensable pour mener des activités, de façon légale. Que ce soit avec le profil d'une personne physique ou morale, il est accordé à tout responsable d'entreprise, immatriculé au RCS.
Ce document est considéré comme une carte d'identité car, elle regroupe en elle seule, toutes les informations liées à l'entreprise.  Comme il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel l'entreprise est liée, il détient un caractère officiel. Avec ce caractère, il officialise l'entreprise pour laquelle il a été établi.

Ainsi attribué à l'entreprise, il est utile pour plusieurs raisons. D'abord, pour s'assurer de la transparence d'une entreprise, de nombreux clients le réclament. De plus, pour les démarches administratives, il est indispensable. Par ailleurs, la banque l'exige pour l'ouverture d'un compte professionnel pour votre entreprise, ainsi que pour l'assurance.

Extrait KBIS et le numéro SIREN : qu'est-ce qui caractérise leur différence ?

D'après les définitions données ci-dessus, on peut alors dire qu'il y a plusieurs différences entre l'extrait KBIS et le SIREN. L'une de ces différences se trouvent au niveau de l'administration. En effet, le SIREN est un document qui est actif dans l'accomplissement des démarches administratives car, les pouvoirs publics s'en servent pour tracer une entreprise, dont les coordonnées se trouvent dans leur base de données. De plus, le SIREN est délivré par l'INSEE, à toute personne inscrite au CFE.

Par contre, l'extrait KBIS quant à lui, s'adresse plus aux collaborateurs d'une entreprise. Il permet de les rassurer, durant tout l'exercice de l'entreprise. Qu'il s'agisse des clients, des banques, des assureurs et des fournisseurs, ce document est un point commun entre eux. Pour finir, rappelons que l'extrait KBIS est disponible en ligne et auprès du greffe du tribunal de commerce habilité.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.