Délai d'obtention et durée de validité d'un extrait Kbis

Une entreprise pour mener à bien ses différentes activités d’exploitation doit avoir l’accord du greffe du tribunal du commerce. Cet accord est traduit par la présence d’un document du nom d’extrait Kbis, qui sert essentiellement dans l’exécution des démarches administratives. Plusieurs préoccupations tournent autour de ce document, notamment s’il dispose d’une durée de validité ou comment l’obtenir ?

Est-il possible d’avoir un extrait kbis valide à tous les moments ?

Pour procéder à des négociations ou obtenir un prêt d’une institution financière, une entreprise doit présenter un extrait kbis datant d’au moins 3 mois. Ce document ne dispose pas de durée de validité en tant que tel, même si de nombreuses personnes l'associent à une carte d’identité pour l’entreprise. Étant donné les informations importantes qu’il comporte, il est vivement sollicité qu’elles soient mises à jour aussi régulièrement que possible. À ce jour, le temps d’utilisation maximum de l’extrait kbis a été estimé à deux ans.
Dans certains cas, vous pouvez demander à avoir un nouvel extrait de façon périodique, via votre compte disponible et accessible uniquement sur infogreffe.fr. À la condition bien sûr que votre entreprise réalise d’importantes activités.

Durée de validité de l’extrait Kbis

Une entreprise est appelée à se développer et de ce fait change de statut. Le statut peut être juridique ou professionnel, mais dans tous les cas, il doit en informer le greffe du tribunal du commerce. La durée de validité concernerait plutôt les informations détenues par l’extrait Kbis. Il s’agit essentiellement :

• De la dénomination de la société


• Le nouveau dirigeant


• L’énumération des nouveaux actionnaires en cas de partenariat


• Le capital


• Etc.

Le greffe enregistre les nouvelles données avant de les transmettre au registre du commerce et des sociétés.

Quel est le délai d’obtention de l’extrait Kbis ?

La demande de l’extrait kbis suit un processus bien précis, en commençant par la mise sur pied de votre entreprise, jusqu’à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il existe également la possibilité d’obtenir un document provisoire pour un usage immédiat, si vous ne comptez pas attendre les 3 jours.
Pour cela, vous devez avoir rempli toutes les procédures d’enregistrement et disposer d’un numéro SIREN. Toutefois, d’autres facteurs peuvent constituer une cause au retard de délivrance de l’extrait kbis. Les jours de repos des membres de l’administration ou encore les problèmes techniques peuvent retarder l’obtention dudit document. C’est pour cela, qu’avant d’entamer la procédure de demande de l’extrait Kbis, vous devez prendre vos précautions et savoir quand vous lancer.

Quelles sont les démarches nécessaires à la demande de l’extrait Kbis ?

Seules les entreprises pratiquant une activité commerciale et s’étant fait enregistrées au registre de tutelle (RCS) qui sont en droit d’obtenir un extrait kbis. Les artisans, comme tout autre personne exerçant une activité libérale, devront se faire immatriculer auprès du registre des métiers. Les commerçants ou artisans sont tenus tous les deux, de détenir un extrait récent prouvant la légalité de leur activité. Ils peuvent aussi procéder à une demande en ligne depuis le site infogreffe.fr.