Comment obtenir un Extrait KBIS pour agriculteur ?

Toute société ou entreprise voulant exercer légalement ses activités dans un pays, a nécessairement besoin d’une licence délivrée par l’institution étatique compétente. Dans le cas des entreprises agricoles, les chefs à leur tête sont appelés à les immatriculer. Cela se fait au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce faisant, l’entreprise agricole reçoit de la part de RCS un numéro d’immatriculation à lui propre ; c’est-à-dire la distinguant de toute autre entreprise agricole. Le document attestant de l'exécution en bonne et due forme de cette démarche obligatoire est l’extrait Kbis. A travers cet article, découvrez davantage ce qu'est qu’un extrait Kbis pour un agriculteur et comment s’en procurer.

Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?

L’extrait Kbis n’est rien d’autre qu’un document qui témoigne de l’existence juridique d’une entreprise. Indispensable à cette dernière, il pourrait être comparé à la carte d'identité de l’entreprise. Ainsi, l’extrait Kbis contient toutes les informations nécessaires pour identifier une entreprise et se renseigner sur elle. Il s’agit d’un document dont l’avoir est obligatoire pour l’effectuation de plusieurs activités commerciales et tâches administratives. Il n’est délivré qu’au Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut aussi noter qu’étant un document public, même un particulier ou une personne menant des recherches sur une entreprise peut s’en procurer légalement.

Quelles sont les situations où l’extrait Kbis est nécessaire pour un agriculteur ?

L’extrait Kbis est indispensable dans plusieurs situations. En ce qui concerne une entreprise agricole, l’extrait Kbis est essentiel pour toutes démarches administratives. Cela se comprend dans la mesure où, il représente le seul document attestant de l’existence juridique de l’entreprise agricole. En dehors de sa valeur légale, l’extrait Kbis est également indispensable dans les relations professionnelles. Que ce soit à l’occasion d’une ouverture de compte bancaire ou à l’acquisition des équipements ou produits professionnels, l’extrait Kbis de l’entreprise agricole est toujours demandé en premier. A tout ceci, s’ajoute sa nécessité pour la vente, par l’entreprise agricole, des produits sur les marchés et pour répondre aux appels d’offres à travers le monde. 

Les informations apparaissant sur l’extrait Kbis et sa procuration

S’agissant de l’extrait Kbis d’une entreprise agricole, il renferme les mêmes informations que celui d’une société commerciale. Ainsi, sur un extrait Kbis de la société agricole, il y sera mentionné par le RCS, l’adresse du siège social, l’identité et l’adresse du dirigeant de l’entreprise agricole, la date et le numéro d’immatriculation RCS, la dénomination de la personne morale, la description de l’activité exercée par l’entreprise agricole et la possibilité d’une ouverture à une procédure collective. Pour se procurer un extrait Kbis, il suffit de se rapprocher auprès du greffier du tribunal du commerce auquel l’entreprise agricole est rattachée. Il faut mentionner qu’il s’agit d’un document n’ayant aucune durée de validité fixée. Cependant, pour la plupart des démarches, l’extrait Kbis n’est accepté que lorsqu’il ne date pas plus de trois mois. Aussi est-il nécessaire de tenir le greffier au courant des changements de l’entreprise afin qu’il puisse mettre à jour l’extrait Kbis.